Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

SAS ACC
[Adresse complète à compléter]
Email : [Email à compléter]

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez nos formulaires :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Ville / Code postal
Description de votre projet

Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement explicite lors de la soumission d'un formulaire.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre à votre demande de devis ou de contact
Vous fournir les informations relatives à nos services
Améliorer la qualité de nos prestations

Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec SAS ACC, ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : limiter l'utilisation de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : [Email à compléter]

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Sécurité des données

SAS ACC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

Les transmissions entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées via le protocole HTTPS (SSL/TLS).

7. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (session, sécurité). Ces cookies ne collectent pas de données à caractère personnel et ne nécessitent pas votre consentement.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers sans votre consentement préalable.

8. Sous-traitants

Certaines données peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergeur, agence web Elimboo) dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions, et ce conformément au RGPD.

9. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 20/06/2026