Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet sas-acc.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : SAS ACC
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• SIRET : 822 977 891 00017
• SIREN : 822 977 891
• Capital social : 5 000,00 €
• Siège social : RUE DES FERRAGES, 30150 SAUVETERRE, France
• Téléphone : 06 52 04 78 93
• Email : sasacc8437@gmail.com
• Directeur de la publication : SAS ACC, en sa qualité de gérant

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)
• Site web : www.ovhcloud.com

3. Activité de l'entreprise

SAS ACC est une entreprise de bâtiment spécialisée dans :

• Charpente bois (traditionnelle et industrielle)
• Zinguerie
• Maçonnerie générale

La société intervient dans les départements du Vaucluse (84) et du Gard (30), sur 37 communes.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de SAS ACC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS ACC.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SAS ACC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Limitation de responsabilité

SAS ACC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SAS ACC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, SAS ACC décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ou pour toute interruption ou indisponibilité du Site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS ACC.

8. Contact

Pour toute question relative au Site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 06 52 04 78 93
• Par email : sasacc8437@gmail.com
• Par courrier : SAS ACC — RUE DES FERRAGES, 30150 SAUVETERRE

Dernière mise à jour : 11 mai 2025