Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS ACC, artisane en charpente, zinguerie et maçonnerie, et ses clients.
Toute intervention de SAS ACC fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi après visite du chantier. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La confirmation de commande est effective par la signature du devis, accompagnée du versement d'un acompte dont le montant est précisé sur le devis.
Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et tiennent compte de la TVA en vigueur au moment de l'établissement du devis.
En cas de modification législative ou réglementaire du taux de TVA, les prix pourront être adaptés en conséquence.
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les modes de paiement acceptés sont : chèque, virement bancaire, espèces (dans les limites légales).
Tout retard de paiement donnera lieu à l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais de réalisation des travaux sont indiqués à titre prévisionnel sur le devis. SAS ACC s'engage à tout mettre en œuvre pour les respecter. En cas de retard imputable à des causes extérieures (intempéries, retard de livraison de matériaux, etc.), ces délais seront prolongés à due concurrence.
SAS ACC s'engage sur :
SAS ACC est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d'une assurance décennale. Les attestations sont disponibles sur demande.
La réception des travaux est prononcée contradictoirement entre les parties. Elle peut être accompagnée de réserves. Le solde du prix est exigible à la réception des travaux.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d'exécution des travaux.
Le droit applicable est le droit français.
Les données personnelles collectées dans le cadre de nos relations contractuelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 18/06/2026