Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SAS ACC, SAS au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le SIRET 822 977 891 00017, dont le siège social est situé RUE DES FERRAGES, 30150 SAUVETERRE (ci-après « SAS ACC »), met à la disposition des utilisateurs son site internet accessible à l'adresse sas-acc.fr (ci-après « le Site »).

En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

SAS ACC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. SAS ACC ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

SAS ACC se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3. Contenu du site

Le Site a pour objet de présenter l'activité de SAS ACC dans les domaines de la charpente, de la zinguerie et de la maçonnerie générale, ainsi que de permettre aux utilisateurs de demander un devis ou de contacter l'entreprise.

Les informations publiées sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. SAS ACC s'efforce de maintenir à jour les informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité à un instant donné.

4. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. En particulier, l'utilisateur s'interdit de :

• utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
• tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme malveillant ;
• tenter d'accéder sans autorisation à tout ou partie du Site, au système sur lequel le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ;
• attaquer le Site par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée ;
• utiliser le Site pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de violation des présentes CGU, SAS ACC se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au Site, sans préjudice de tout recours juridique.

5. Formulaire de contact et devis

Le Site met à disposition des utilisateurs un formulaire de demande de devis. L'utilisateur garantit que les informations communiquées par l'intermédiaire de ce formulaire sont exactes, complètes et à jour.

La transmission d'une demande de devis ne constitue pas une acceptation de mission de la part de SAS ACC. Celle-ci examine chaque demande et se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande sans avoir à en justifier.

Les données collectées via le formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, code source, etc.) sont la propriété exclusive de SAS ACC ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS ACC.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat avec les sites concernés. SAS ACC n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de SAS ACC. SAS ACC se réserve le droit de faire supprimer tout lien vers le Site qui n'aurait pas été autorisé ou qui serait de nature à porter préjudice à son image.

8. Limitation de responsabilité

SAS ACC s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Cependant, SAS ACC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, SAS ACC décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
• pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• pour les dommages susceptibles d'être causés au matériel informatique de l'utilisateur suite à l'utilisation du Site.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site. En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Modifications des CGU

SAS ACC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS ACC.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 06 52 04 78 93
• Par email : sasacc8437@gmail.com
• Par courrier : SAS ACC — RUE DES FERRAGES, 30150 SAUVETERRE

Dernière mise à jour : 11 mai 2025