06 52 04 78 93 sasacc8437@gmail.com Lun - Ven : 8h00 - 18h00

Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit comment SAS ACC (ci-après « nous », « notre » ou « SAS ACC »), Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le SIRET 822 977 891 00017, dont le siège social est situé RUE DES FERRAGES, 30150 SAUVETERRE, collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet sas-acc.fr (ci-après « le Site »).

SAS ACC s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son Site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes, communiquées volontairement par les utilisateurs du Site :

3.1 Données collectées via le formulaire de devis

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse du chantier
  • Type de projet
  • Description du projet
  • Catégorie de travaux sélectionnée

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement certaines données techniques :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Date et heure de connexion

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de devis : traitement et suivi de vos demandes de devis et de contact ;
  • Communication : réponse à vos questions et sollicitations ;
  • Relation commerciale : établissement de devis, exécution de prestations de services et facturation ;
  • Obligations légales : respect de nos obligations légales et réglementaires ;
  • Amélioration du Site : analyse statistique de la fréquentation et optimisation de l'expérience utilisateur ;
  • Prospection commerciale : envoi d'informations sur nos services, sous réserve de votre consentement explicite.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande de devis ou pour l'exécution de nos prestations ;
  • Le consentement : lorsque vous nous avez expressément donné votre consentement pour l'envoi de communications commerciales ;
  • L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de notre Site ;
  • L'obligation légale : lorsque nous sommes tenus de conserver certaines données pour des raisons comptables ou fiscales.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux seuls services internes de SAS ACC chargés du traitement de votre demande et de la relation commerciale.

Nous ne vendons, n'échangeons et ne transférons vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • lorsque la loi nous y oblige ;
  • pour faire respecter nos Conditions d'utilisation ;
  • pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public ;
  • avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans l'exploitation du Site et de nos activités (hébergeur, maintenance technique), sous réserve qu'ils s'engagent à respecter la confidentialité de vos données.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données des demandes de devis non abouties : 1 an à compter du dernier contact ;
  • Données des clients (prestations réalisées) : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin de la relation commerciale à des fins comptables et fiscales ;
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement ;
  • Données de connexion et cookies : 13 mois maximum.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu'une copie de ces données ;
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant ;
  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas ;
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi qu'à la prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement ;
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois. En cas de complexité ou de nombreuses demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, dont nous vous informerons.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité des données

SAS ACC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

Ces mesures incluent notamment :

  • le chiffrement des données sensibles ;
  • des protocoles de sécurité pour les accès au Site ;
  • la sensibilisation et la formation du personnel ;
  • des procédures de sauvegarde régulière.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts de cette violation.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

10.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (gestion de session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés ;
  • Cookies de mesure d'audience : nous permettent de comprendre comment vous utilisez le Site (pages visitées, durée de visite) afin d'en améliorer le fonctionnement. Ces cookies sont déposés par des outils tiers (Google Analytics) et peuvent être désactivés ;
  • Cookies de préférences : permettent de mémoriser vos choix et préférences (langue, région).

10.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous invite à paramétrer vos choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le lien prévu à cet effet en bas de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

11. Transferts de données hors Union Européenne

Les données collectées sur le Site sont hébergées en France par notre prestataire OVH SAS. Nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite préalable.

Si un transfert devenait nécessaire, nous nous assurerions que ce pays présente un niveau de protection adéquauat reconnu par la Commission européenne ou que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes).

12. Modification de la politique de confidentialité

SAS ACC se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 11 mai 2025

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